De la recherche au consommateur
Comme les médicaments, les produits de protection des plantes ne peuvent être mis sur le marché sans avoir obtenu une autorisation de vente.
Cette réglementation, instaurée dès 1943 en France, a pour but de vérifier que les produits sont efficaces, sans danger pour la culture concernée et qu’ils présentent un risque minimum clairement évalué pour l’utilisateur, le consommateur, les milieux naturels et les organismes vivants.
L’homologation est un maillon essentiel du long processus de développement et de commercialisation d’une nouvelle substance active. Elle s’insère entre la Recherche et Développement, qui assure la découverte et la mise au point des nouvelles substances, et l’accompagnement du produit, c’est-à-dire le suivi du produit phytosanitaire dans l’environnement et à travers toute la filière jusqu'au consommateur final.
Identifier les dangers, évaluer les risques
Le principe du dossier d’homologation est d’identifier les dangers puis d’évaluer les risques. Un produit, pour être autorisé doit, dans des conditions normales d’emploi, être sans risque pour l’homme et l’environnement. Dans la constitution du dossier d’homologation d’un nouveau produit phytosanitaire,
- la partie ‘toxicologique’ traite de l’évaluation des risques pour les consommateurs (résidus dans les denrées alimentaires) et pour l’utilisateur (applicateur, opérateur, travailleurs agricoles)
- le volet ‘environnement’ concerne le comportement de la substance active et son devenir (produit parent et métabolites issus de sa dégradation) dans le sol, dans les eaux souterraines et les eaux de surfaces ainsi que dans l’air
- le partie ‘éco-toxicologique’ porte sur la mesure des risques sur les écosystèmes terrestres et aquatique (faune et flore sauvages.)
Au fil des années, les procédures d’homologation se sont considérablement renforcées. Alors qu’il y a quarante ans, la part de la mesure de l’efficacité représentait 80% du dossier d’homologation, ce sont désormais les volets toxicologie, environnement et éco-toxicologie qui en constituent la majeure partie.
